Rédaction de l’autorisation environnementale unique

Rédaction de l’autorisation environnementale unique

Description du produit

Rédaction de l’autorisation environnementale unique

ATER Environnement rédige en interne toutes les pièces de votre demande d’Autorisation d’Exploiter un parc éolien :

   - L’étude d’impact santé et environnement et son résumé non technique ;
   - L’étude de dangers et son résumé non technique ;
   - La notice hygiène et sécurité ;
   - Le volet administratif ;
   - Le CERFAE AUE et le sommaire inversé ;
   - Les cartes réglementaires ;
   - La note de présentation non technique.

Le contenu de tous nos dossiers de demande d’autorisation d’exploiter est conforme aux articles L 181-52 et suivants et R.181-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Notre objectif est une demande d’autorisation d’exploiter qui soit :

   - Conforme à la réglementation en vigueur ;
   - Conforme aux volontés des Services Instructeurs en intégrant les particularités régionales ;
   - Sécurisé juridiquement afin de limiter les recours possibles. Pour cela nous nous appuyons sur notre retour d’expérience ainsi que sur la jurisprudence ;
   - Réponde à vos critères qualités.

Le gage de la qualité de nos dossiers est :

   - Aucun coût supplémentaire n’est facturé entre le premier dépôt du dossier et sa recevabilité ;
   - La mise en ligne (dans nos références) des certificats de capacités signés par le client et l’avis de l’autorité environnementale (avec l’accord du client) ;
   - Notre expérience et notre spécialisation dans ce domaine.

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